Conseil Administration du 05 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-06-05/01Administration Générale - Désignation d'un représentant du C.C.A.S. au sein de l'association 'Le Cadran' - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/02Administration Générale - Acquisition, installation, mise en œuvre, formation, maintenance et assistance d'une application de réservation des salles - Autorisation de signer - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
2024-06-05/03Administration Générale - Marché de maintenance et suivi des prestations du système de catalogage des données géographiques - Isogeo - Autorisation de signer - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
2024-06-05/04Finances - Virement de crédits et adaptations budgétaires - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
2024-06-05/05Finances - Compte Administratif 2023 - Vote - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/06Finances - Compte de gestion 2023 - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
2024-06-05/08Cité Educative - Convention de formation "interculturalité et communication avec un public non francophone" - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/09DPE - Don en nature - Don de mobilier usagé à l'association France Ankiabé Miray (unis)/ Musée de l'Hyménoptère - Autorisation de signature - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/10DPE - Associations gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants - Subventions de fonctionnement pour l'année 2024 - Approbation - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/11DPE - Associations gestionnaires de Lieux d'Accueil Enfants-Parents - Subventions de fonctionnement pour l'année 2024 - Approbation - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/12DASLE - Patrimoine de logements d'insertion - Convention entre le Conseil Départemental et le C.C.A.S. - Financement 2024 de l'accompagnement social, du risque locatif et de la gestion locative adaptée - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/13DASLE - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Convention entre le Conseil Départemental et le C.C.A.S. - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/14DASLE - Secours Populaire Français - Rencontre institutionnelle au Mémorial de Caen dans le cadre de l'Assemblée Générale Nationale - Subvention affectée - Approbation - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
2024-06-05/15DASLE - Mutuelle communale - Convention de partenariat - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
2024-06-05/16D2S - Résidences Seniors - Logements étudiants au sein de la résidence de la Pierre Heuzé - Convention de partenariat avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/17D.2S. - Résidences Seniors - Logements étudiants au sein des résidences seniors du C.C.A.S. de la Ville de Caen - Mise à jour du règlement de fonctionnement et élaboration d'un contrat de sous location pour les logements étudiants de la résidence de la Pierre Heuzé - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/18D.2S. - Résidences Seniors - Logements étudiants au sein des résidences de la Pierre Heuzé et de la Haie Vigné - Détermination du tarif - Approbation - Délibération - (sans annexe)07/06/202410/06/2024
2024-06-05/19D.2S. - Subvention affectée - Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - Animation volet intergénérationnel au sein des résidences de la Haie Vigné et de la Pierre Heuzé - Approbation - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/20D.2S. - Subvention affectée - Association ACSEA - Service Trait d'Union - Approbation - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/21Mission Ville Handicap - Subvention affectée à la nuit du handicap - Approbation - Délibération - Annexe07/06/202410/06/2024
2024-06-05/22Mission Ville Handicap - Offre de service d'interprétation en Langues des Signes Française - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe07/06/202410/06/2024