Conseil Administration du 05 juillet 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-07-05/01Administration Générale - Protocole transactionnel à l'accord cadre de fournitures et services Prestation relative à la restauration des établissements gérés par le C.C.A.S. de la Ville de Caen du 14 novembre 2018 - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/02Personnel - Tableau des emplois et des effectifs au 5 juillet 2023 - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/03Finances - Virements de crédits et adaptations budgétaires - Approbation - Délibération - (sans annexe)07/07/2023
2023-07-05/05DPE - Dispositif Moins de Trois Ans (DMTA) - Convention de partenariat entre la Ville de Caen, le C.C.A.S. de la Ville de Caen et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Calvados (D.S.D.E.N) - Année scolaire 2023-2024 - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2023
2023-07-05/06Cité Educative - Versement de subventions dans le cadre des appels à projets - Cité Educative - Approbation - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/07DASLE - Patrimoine de logements d'insertion - Convention entre le Conseil Départemental et le C.C.A.S. - Financement 2023 de l'accompagnement social, du risque locatif et de la gestion locative adaptée - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/08DASLE - La Boussole - Participation financière de l'Etat au fonctionnement de l'établissement pour 2023 - Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'Etat - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/09DASLE - Participation financière du Département au fonctionnement de l'établissement d'accueil de jour "La Boussole" pour 2023 - Convention entre le C.C.A.S. et le Département - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/10DASLE - Participation financière du Département au fonctionnement de l'Espace de distribution Marcel Aymé pour 2023 - Convention entre le C.C.A.S. et le Département - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/11DASLE - Aide Sociale Facultative - Aides exceptionnelles de fin d'année 2023 - Délibération - (sans annexe)07/07/2023
2023-07-05/12D.2S. - Résidences seniors - Convention de partenariat entre le pôle prévention de l'Association UNA AMAELLES CALVADOS et les résidences seniors du C.C.A.S. de la Ville de Caen - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/13D.2S. - Résidences seniors - Convention de partenariat entre la société MEDEA Suisse Normande et les résidences seniors du C.C.A.S. de la Ville de Caen - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/14D2S - Résidence des Acadiens - Travaux de rénovation en vue de l'évolution de la résidence en habitat inclusif et intergénérationnel - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Caen la Mer Habitat - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2023
2023-07-05/15D2S - Résidences seniors - Relevés de conclusions des Conseils de la Vie Sociale - Transmission - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2023
2023-07-05/16Mission Bien Vieillir - Projet de Lecture et d'écriture intergénérationnel - Mise à disposition d'un distributeur d'histoires courtes ' Cub'Edito ' - Convention de partenariat entre le C.C.A.S. et les établissements - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe07/07/2023
2023-07-05/17Mission Ville-Handicap - Association Valentin Haüy Caen Calvados - Défi Voile AVH - Subvention affectée - Approbation - Délibération - Annexe07/07/2023