Conseil Administration du 07 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-06-07/01Finances - Virement de crédits et adaptations budgétaires - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
2023-06-07/02Finances - Compte Administratif 2022 - Vote - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/2023
2023-06-07/03Finances - Compte de Gestion 2022 - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/2023
2023-06-07/04Finances - Budget soins à domicile - Affectation du résultat 2022 - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
2023-06-07/05DPE - Associations gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants - Subventions de fonctionnement pour l'année 2023 - Approbation - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
2023-06-07/06DASLE - Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL)- Réalisation de diagnostics et de mesures d'AVDL pour le compte de l'Union Départementale des Associations Familiales - Convention de partenariat - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe09/06/2023
2023-06-07/07DASLE - Convention de partenariat entre le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation et le C.C.A.S. - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe09/06/2023
2023-06-07/08D2S - Résidence seniors des Acadiens - Avenant à la convention de location avec Caen la Mer Habitat - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe09/06/202312/06/2023
2023-06-07/09D.2S. - Résidences seniors - Colocation étudiante au sein de la résidence de la Haie Vigné - Détermination du tarif - Approbation - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
2023-06-07/10Mission Bien Vieillir - Subvention de la conférence des financeurs - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe09/06/2023