Conseil Administration du 08 février 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-02-08/01Administration Générale - Marché de maintenance et de suivi des logiciels DESIGO, xWorks et acquisition de licences liées - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe13/02/2023
2023-02-08/02Administration Générale - Participation du C.C.A.S. au marché relatif à la prestation de maintenance et dépannage des installations de chauffage et de ventilation dans le cadre des conventions générales de groupement de commandes proposées par Caen la Mer - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe10/02/2023
2023-02-08/03Administration Générale - Adhésion du Centre communal d'Action Sociale à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Caen-Couronne - Approbation - Désignation d'un représentant du C.C.A.S. au sein du collège des structures médico-sociales - Délibération - (sans annexe)10/02/2023
2023-02-08/04Administration Générale - Don au C.C.A.S. - Acceptation - Délibération - (sans annexe)10/02/2023
2023-02-08/05Personnel - Association Sportive des Agents Territoriaux (ASAT) - Subvention 2023 - Approbation - Délibération - Annexe10/02/2023
2023-02-08/06Finances - Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 - Délibération - Annexe10/02/2023
2023-02-08/07DASLE - La Boussole - Mise à disposition d'un bureau à l'EPSM dans le cadre du Programme d'accompagnement sanitaire et social des personnes en situation de prostitution - Convention de partenariat entre le C.C.A.S. et l'EPSM - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe10/02/2023
2023-02-08/08DASLE - Accès aux soins - Convention de partenariat entre le C.C.A.S. et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2023
2023-02-08/09DASLE - Espace de distribution de repas Marcel Aymé - Activité de Promotion Sociale - Appel à projet PDI/FSE 2023-2024 - Reconduction de l'action - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - (sans annexe)10/02/2023
2023-02-08/10D.2S. - Finances - Résidences seniors - Restaurants - Fixation du barème de tarification sociale au 1er mars 2023 - Délibération - (sans annexe)10/02/2023
2023-02-08/12D2S - SAVS - Programme Seniors en Vacances - Convention entre le C.C.A.S. et l'A.N.C.V. (Agence Nationale des Chèques Vacances) et procédure d'étude des dossiers pour le programme 2023 - Approbation - Autorisation de signer dans l'attente de recevoir la convention 2023 - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2023