Conseil Administration du 15 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-11-15/01Administration Générale - Marché de maintenance, support et évolutions de l'application FOEDERIS - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/02Administration Générale - Marché de maintenance et de suivi des prestations du site intranet TRIBU et du système de gestion de contenu Ametys - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/03Personnel - Tableau des emplois et effectifs du C.C.A.S. au 15 novembre 2023 - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/04Personnel - Attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/05Finances - Virements de crédits et adaptations budgétaires - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/06Finances - Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour le budget annexe "Repas à Domicile" du Centre Communal d'Action Sociale - Nomenclature M4 - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/07Finances - Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour les budgets annexes du C.C.A.S. : Résidences seniors, EHPAD, Soins à Domicile - Nomenclature comptable M22 - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/08Finances - Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour le budget du C.C.A.S. - Budget Principal, Budget de la Réussite Educative et budget de la Cité Educative - Nomenclature comptable M57 - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/09DPE - Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants - Demande auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados de financement pour des travaux de réfection dans le cadre du Fonds de modernisation - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/10DASLE - Lutte contre la précarité énergétique - Renouvellement de la convention de partenariat avec EDF Solidarité - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/11DASLE - Aide sociale facultative - Modifications du règlement d'attribution des aides - Approbation - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/12D2S - Finances - Détermination de l'augmentation des tarifs au 1er janvier 2024 : redevances d'occupation, loyers, prestations, repas, services à domicile - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/13D2S - Finances - Résidences seniors - Fixation des redevances d'occupation à compter du 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/14D.2S. - Finances - Accueils temporaires et d'urgence, logements & chambres d'hôtes au sein des résidences seniors - Détermination des redevances d'occupation 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/15D.2S. - Finances - EHPAD Mathilde de Normandie - Chambre d'hôtes - Détermination de la redevance d'occupation 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/16D.2S. - Finances - Résidences seniors - Fixation des loyers de la colocation seniors à compter du 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/17D.2S. - Finances - Résidences seniors - Dispositif portatif de transmission d'appel d'urgence par médaillon - Fixation du barème de participation des usagers au 1er janvier 2024 - Coût de la non restitution du médaillon - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/18D.2S. - Finances - Résidences seniors - Restaurants - Fixation du tarif des repas au 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/19D.2S. - Finances - Résidences seniors - Restaurants - Fixation du barème de tarification sociale au 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/20D2S - Finances - Portage de repas à domicile - Proposition d'évolution du tarif des repas au 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/21D2S - Finances - Service auxiliaire de vie / aide a la vie - Proposition d'évolution des tarifs au 1er Janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/202320/11/2023
2023-11-15/22D.2S. - EHPAD - convention de partenariat avec la Fondation de la Miséricorde pour l'intervention d'une unité mobile dentaire ' Mobidents ' à l'EHPAD Mathilde de Normandie - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe17/11/202320/11/2023
2023-11-15/23Mission Bien Vieillir - Evénementiel seniors - Spectacle pour les seniors Caennais 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/11/202320/11/2023