Conseil Administration du 26 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-06-26/01Administration Générale - Raccordement API Particuliers - Délibération - (sans annexe)05/07/202408/07/2024
2024-06-26/02Personnel - Création - suppression - transformation des emplois permanents - tableau des emplois - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/03Personnel - Modalités d'application du Compte Epargne Temps - Délibération - (sans annexe)05/07/202408/07/2024
2024-06-26/04Personnel - Subvention ASAT - Course du cœur - Délibération - (sans annexe)05/07/202408/07/2024
2024-06-26/05Finances - Virement de crédits et adaptations budgétaires - Délibération - (sans annexe)05/07/202408/07/2024
2024-06-26/06DPE - Commission d'Echanges et de Promotion pour l'Enfance et la Famille (CEPEF) - Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental pour l'année 2024 - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/07DPE - Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) Le Chat Todo - Convention de subvention avec le Conseil Départemental pour l'année 2024 - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/08DPE - Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) Le Pré en Bulle - Convention de subvention avec le Conseil Départemental pour l'année 2024 - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/09DPE - Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants - Demande auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados de financement pour des travaux de réfection dans le cadre du Fonds de modernisation - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - (sans annexe)05/07/202408/07/2024
2024-06-26/10DPE - Dispositif Moins de Trois Ans (DMTA) - Convention de partenariat entre la Ville de Caen, le C.C.A.S. de la Ville de Caen et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Calvados (D.S.D.E.N) - Année scolaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/11DPE - Convention de partenariat intergénérationnel entre le C.C.A.S. de la Ville de Caen et la Résidence seniors Malherbe - Les Templitudes - Approbation - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/12DPE - Versement subvention investissement exceptionnelle association gestionnaire EAJE - La Ronde des Bambins - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/13DPE - Don en nature - Don de mobilier usagé au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de l'association France Terre d'Asile à Caen - Autorisation de signature - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/14DASLE - La Boussole - Participation financière de l'Etat au fonctionnement de l'établissement pour 2024 - Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'Etat - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/15DASLE - Participation financière du Département au fonctionnement de l'établissement d'accueil de jour "La Boussole" pour 2024 - Convention entre le C.C.A.S. et le Conseil Départemental - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/16DASLE - Participation financière du Département au fonctionnement de l'Espace de distribution de repas Marcel Aymé pour 2024 - Convention entre le C.C.A.S. et le Conseil Départemental - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/17DASLE - Aide Sociale Facultative - Aides exceptionnelles de fin d'année 2024 - Délibération - (sans annexe)05/07/202408/07/2024
2024-06-26/18D2S - Résidences Seniors - Convention inter-établissements pour la constitution d'une grappe multi C.C.A.S. en vue d'une réponse concertée à l'appel à projet ESMS Numérique porté par la Caisse Nationale de Solidarité Active - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/19D.2S. - Evaluation de la qualité des prestations de l'EHPAD Mathilde de Normandie et des 6 résidences seniors du C.C.A.S. - Remise des rapports d'évaluation - Approbation des plans d'actions - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/20D2S - Résidences seniors - Relevés de conclusions des Conseils de la Vie Sociale - Transmission - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202408/07/2024
2024-06-26/21Mission Ville-Handicap - Don de CECITIX au C.C.A.S. - Acceptation - Délibération - (sans annexe)05/07/202408/07/2024