Conseil Municipal du 18 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-12-18/01Eglise Saint-Etienne-le-Vieux - Travaux de sécurisation et de restauration - Convention de mécénat - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/02Rapport annuel de la ville de Caen en matière de Développement Durable 2023 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/03Délégation de service public fourrière automobile - Présentation du rapport d'activité 2022 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/04Dépénalisation du stationnement payant - Adoption de la convention ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement 2024-2026 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/05Harmonisation du stationnement payant sur voirie - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/06Rapport égalité Femmes - Hommes 2023 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/07Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/08Adaptations budgétaires et virements de crédits (décision modificative N°3)- Autorisation du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/09Exécution des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024 avant l'adoption du budget primitif - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/10Acompte au CCAS à valoir sur la subvention de fonctionnement 2024 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/11Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13 septembre 2023 - Approbation des rapports concernant la correction d'une erreur matérielle sur le montant des charges associées liées au transfert des véhicules des ateliers techniques de la ville de Caen, le retour de la compétence "cimetière" aux communes et à la création du service commun Palais des Sports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202320/12/2023
C-2023-12-18/12Inventaire Comptable - Transfert des parcelles KC 161 et KC 163 sur le budget annexe 13 opérations d'urbanisme de la Ville de Caen - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/13Évolutions 2024 du dispositif "Caen t'es jeune, la ville soutient tes projets" - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/14Bilan, évolutions et perspectives du dispositif de la bourse au permis de conduire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/15Direction des sports - Subventions affectées et complémentaires de fonctionnement - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/16Jeunesse - Attribution d'une subvention de fonctionnement supplémentaire à Horizon Jeunesse en vue de l'ouverture d'un poste d'adjoint de direction - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/17Jeunesse - Attribution d'une subvention affectée à l'association Pop'up pour améliorer les conditions d'accueil des adolescents - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/18Jeunesse - Subvention affectée pour l'accompagnement de 37 stagiaires pour l'obtention du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (Bafa) - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/19Jeunesse - Attribution d'une subvention d'équipement pour renouveler l'éclairage de la scène de la salle de spectacle à la MJC Chemin Vert - Le Sillon - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/20Jeunesse et vie étudiante - Subvention à l'association Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) Normandie pour l'organisation du forum "Jobs d'été 2024" - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/21Jeunesse et vie étudiante - Subvention à la Fédération Campus Basse-Normandie - AGORAé - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/22Restructuration et extension du groupe scolaire "Les Vikings" - Adoption du programme et lancement de la procédure de désignation de la maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/23Convention de mise en œuvre du dispositif "petits-déjeuners" dans un objectif de réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/24Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) au sein de l'école primaire Michel TREGORE - Convention avec l'association Autisme Apprendre Autrement et la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/25Projets Educatifs Scolaires 2023-2024 (P.E.S) Session de Novembre 2023 Attribution de subventions affectées - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/26Transferts de gestion des centres socio-culturels Caf - Conventions tripartites pluriannuelles d'objectifs et de moyens et acompte sur subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/27Nouvelle charte caennaise de la participation citoyenne et nouveau règlement intérieur des conseils de quartiers - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/28Proximité et Vie Associative - Subventions affectées 2023 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/29Désignation et adhésion de la ville de Caen à la Maison des femmes de la Normandie Occidentale (MDFNO) - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/30Convention relative au poste de coordonnateur du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) du Calvados - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/31Convention de partenariat entre la ville de Caen et l'Association Addictions France (AAF) - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/32Convention de partenariat relative à la lutte contre le tabagisme en partenariat avec le CHU Caen Normandie - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/33Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville de Caen sur le patrimoine d'ICF HABITAT ATLANTIQUE - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/34Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Caen sur le patrimoine de 3F NORMANVIE. - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/35Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative à la Maison Sport-Santé de Caen - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/36Accompagnement financier de projets de transition pour les habitants des quartiers Chemin Vert et Venoix. - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/37Convention de partenariat définissant les relations entre la ville de Caen et l'association Abeille Normande du Calvados - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/38Présentation du rapport annuel du mandataire - Exercice 2022 - La Caennaise - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/39Presqu'île - Opération du Nouveau Bassin sur les communes de Caen et Mondeville - Information sur le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/40Dispositif de résorption des friches - Convention d'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour études techniques portant sur des immeubles situés 2 rue Gaston Lamy à Caen - Avenant n° 1 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/41ZAC Claude Monet - clôture de la concession avec Normandie Aménagement et suppression de la ZAC - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/42Cession des parcelles cadastrées section LZ n°10, 11 et 12 à la Région Normandie dans le cadre de l'implantation de l'Institut Supérieur de l'Électronique et du Numérique (ISEN) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/43Prise de participation de la SEM Normandie Aménagement dans la SAS NACRE ENERGIE - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/44Prise de participation de la SEM Normandie Aménagement dans la SAS CAP VILLAGES - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/45Quartier Calvaire-Saint-Pierre- Déclassement et confirmation de la cession au profit de la Caennaise d'un terrain situé au 31 et 33 rue Père Sanson - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/46Direction de la culture - Théâtre de Caen - Renouvellement de la convention pluriannuelle scène conventionnée d'intérêt national - art et création pour l'art lyrique 2023-2026 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/47Direction de la culture - Théâtre de Caen - Convention de mécénat entre l'entreprise Legallais et la ville de Caen pour le théâtre de Caen - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/48Direction de la culture - Ensemble Correspondances et Musique : convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/49Direction de la culture - La Cité Théâtre - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 : adoption et signature - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/50Direction de la culture - Subventions affectées aux associations culturelles - Année 2023 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/51Direction de la culture - Studio 24 : bourse de recherche et de création - Attribution à la Compagnie "Et vous en vivez ?" - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/52Direction de la culture - Fonds de soutien création Artistes Plasticiens - Attribution des aides individuelles - Année 2023 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/53Direction de la culture - Prix Jeune Création ville de Caen Artistes Plasticiens - Désignation du lauréat - Année 2023 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/54Convention de prestations intégrées et de mandat entre le GIP " Caen Millénaire 2025 " et la ville de Caen - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/55Groupement de commandes entre la ville de Caen, le GIP Millénaire Caen 2025 et la communauté urbaine Caen la mer pour la réalisation de prestations mises en œuvre dans le cadre des célébrations du Millénaire - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/56Université GIP Millénaire - Subvention d'investissement - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/57Service Commerce - Dérogations au repos dominical 2024 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/58Occupation du domaine public - Exonération de redevances d'occupation du domaine public - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/59Convention descendante de services entre la ville de Caen et Caen la mer - 2023 - 2026 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/60Marché de maintenance et support forfaitaire AirsDélib et logiciels associés - Prestations de configuration,accompagnement,formation à bon de commande - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/61Subvention exceptionnelle pour le COS CAEN - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/62Reversement au Centre Communal d'Actions Sociales de la recette relative au produit financier des résidus métalliques issus de la crémation - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/63Retrait de la délibération N° C-2023-06-26/35 en date du 26 juin 2023 concernant l'attribution du régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale. - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/64Délibération des emplois permanents de la ville de Caen - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/65Suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes - Ville de Caen - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/66Convention d'adhésion au GIP Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
C-2023-12-18/6780e anniversaire de la Libération - Convention entre la SARL ALMERIE Films et la ville de Caen - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023