Conseil Municipal du 24 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-06-24/01Compte financier unique - Exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/02Budget 2024 - Affectation des résultats 2023 - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/03Budget supplémentaire de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/04Autorisations de programme, autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/05Commission de délégations de services publics - Changement de dénomination - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/06Recapitalisation de La Caennaise pour la Foncière Commerce - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/07Remboursement de la quote-part des échéances en intérêts des emprunts de la SCI EHPAD Guérinière à la Ville de Caen - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/08La Caennaise - Réhabilitation de 133 logements situés Rue du Père Sanson et Avenue de Thiès, Calvaire Saint Pierre à Caen - Garantie à hauteur de 7,5% d'un emprunt d'un montant de 4 000 000 € souscrit auprès de la caisse d'épargne - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/09Service communal du logement - Fonds de Solidarité Logement - Participation de la ville au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/10Subvention affectée à l'attention de l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire du Calvados (UFSBD 14) - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/11Organisation de collectes de sang dans les salles de l'hôtel de ville - Convention de mise à disposition occasionnelle des salles municipales - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/12DASLE - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire de la cour de l'école Henri Brunet au profit de la Croix Rouge - Unité locale de Caen - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/13DASLE - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire de la cour de l'école Henri Brunet au profit des Restaurants du Coeur - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/14Direction des sports - Renouvellement de la concession de service public du Centre équestre de Caen - Choix du délégataire - Délibération - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/15Direction des sports - Subventions de fonctionnement et affectées. - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/16Coût élève - 2024 - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/17Renouvellement de la convention de partenariat pour la production des repas du collège Henri Brunet - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/18Aide à la restauration scolaire à destination des familles des écoles privées sous contrat d'association - Année scolaire 2024/2025 - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/19Dispositif moins de trois ans (DMTA) : convention de partenariat entre la ville de Caen, le CCAS de la ville de Caen et la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Calvados (DSDEN) - Année scolaire 2024/2025 - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/20Subventions affectées - Cartables en vacances juin 2024 - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/21Projets Educatifs Scolaires 2023-2024 (P.E.S) Session de Juin 2024 Attribution de subventions affectées - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/22École Jean Moulin - Désaffectation, restructuration et réaffectation d'un espace sanitaire - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/23Mise à disposition - Convention relative à l'utilisation de locaux scolaires de la commune de Caen par la commune de Bretteville-sur-Odon - Année scolaire 2024-2025. - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/24Déménagement de l'école Duc Rollon pour la mise en œuvre de ces travaux de réhabilitation et restructuration - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/25Modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme - Avis du conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/26Direction de l'Urbanisme - Subventions 2024 - Délibération - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/27Ravalement de façades - Saisine du Préfet pour inscription de la commune de Caen sur la liste des communes pouvant mettre en place le ravalement obligatoire - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/28Quartier du Chemin Vert/Secteur Authie Nord - Cession du lot E à Foncière Logement - Délibération modificative - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
C-2024-06-24/29ZAC de la Folie Couvrechef - Déclassement des parcelles HW n°109 et 112 et d'une emprise d'environ 347 m² à extraire de la parcelle cadastrée section HW n°111 - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/30Evolution du règlement intérieur du Conseil de la Vie Associative - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/31Règlement de la saison 2 des budgets participatifs : budget participatif jeunes et budget participatif des conseils de quartiers - Délibération - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/32Transfert des emprises des parkings souterrains appartenant à la Ville de Caen au profit de la Communauté urbaine- Parkings nommés "Hôtel de Ville", " Château", " République" et "Doumer" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/33Campus Jules Horowitz - Projet Archade. Affectation hypothécaire par la société CYCLHAD au profit de la société SAPHIN - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/34Bilan des opérations immobilières réalisées au cours de l'année 2023 par la Ville de Caen ou pour son compte par l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/35Rue de l'Académie - Cession à la Caennaise d'une parcelle comportant un immeuble pour mise en œuvre d'une opération de logements dans le cadre d'un dispositif de bail réel et solidaire (BRS) avec un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202428/06/2024
C-2024-06-24/36Dénomination d'une nouvelle rue quartier du Chemin Vert - Rue Bruno Ragot - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/37Subvention au Rétro Festival - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/38Subvention affectée à l'Associations des Cadets de la gendarmerie du Calvados - 80e anniversaire du Débarquement et de la Libération - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/39ASAT - Course du Cœur - Subvention - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/40Création et transformation des emplois - Tableau des emplois - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/41Création poste en contrat de projet - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/42Personnel municipal - Dépenses de personnel des groupes d'élus du conseil municipal de la ville de Caen - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/43Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur la Ville de Caen (ZAER) - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/44Musée de Normandie - Conservation préventive et curative des mobiliers archéologiques - Convention de partenariat entre la ville de Caen et le département du Calvados - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/45Direction de la Culture - Théâtre de Caen - Dénomination du choeur de filles de l'École maîtrisienne de Caen - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/46Eglises Notre-Dame de la Gloriette et Saint-Michel de Vaucelles - Lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre - Diagnostic technique - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/47Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2024-2026 entre la ville de Caen et l'association Amavada - Adoption et signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/48Convention de partenariat entre la Ville de Caen et l'Office du Tourisme Caen la Mer sur la mise à disposition pour visites de La Glacière - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/49Renouvellement des conventions cadre de mise à disposition de locaux entre la Ville de Caen, Caen la mer Habitat et La Caennaise SCDI pour favoriser l'accueil d'artistes - Délibération - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/50Direction de la Culture - Prix Jeune Création de la Ville de Caen Artistes Plasticiens - Désignation du lauréat - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)01/07/202401/07/2024
C-2024-06-24/51Convention tripartite de mise à disposition d'archives audio-visuelles et sonores - Ville de Caen / INA / GIP Millénaire Caen 2025 - Délibération - Annexe01/07/202401/07/2024