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SOMMAIRE



NuméroArrêtéDate de l'acteDate de publication
2026P0014Arrêté permanent portant réglementation du stationnement Quai Amiral Hamelin - Arrêté - (sans annexe)31/03/202601/04/2026
2026P0015Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Georges Clémenceau /voie d’accès/sortie de l’Hôtel de Région Normandie - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0016Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Place Docteur Buot - Arrêté - (sans annexe)31/03/202601/04/2026
2026P0017Arrêté permanent portant réglementation du stationnement Rue du Désert - Arrêté - (sans annexe)31/03/202601/04/2026
2026P0018Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Georges Clémenceau - rue de la Masse - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0019Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue Jean-François Millet - Arrêté - (sans annexe)31/03/202601/04/2026
2026P0020Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Georges Clémenceau /voie d’accès/sortie du Centre Hospitalier Régional - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0021Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue d'Auge / Rue Grentheville - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0022Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue d'Auge / Rue Jules Oyer - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0023Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue de la Libération / voie de sortie du parking souterrain du Château - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0024Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Boulevard Maréchal Lyautey / Rue Porte Millet / Rue Eustache Restout - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0025Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Boulevard Maréchal Lyautey / Rue Auguste Lechesne / Rue Armand Marie - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0026Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Croix Guérin / Rue d'Hérouville - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0027Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue d'Hérouville / Rue Docteur Calmette - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0028Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue de Creully / Rue François Marescot / Allée des Cèdres - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0030Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue Claude Chappe - Rue de Bayeux - Rue du Clos des Roses - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0031Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue Général Duparge - Rue de Bayeux - Rue Robert Tournières - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0032Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue de Rosel / Avenue Robert Schuman / Avenue Amiral Mountbatten / Rue Eugène Boudin - Arrêté - (sans annexe)31/03/202602/04/2026
2026P0035Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue du Six Juin - Place de la Résistance - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0036Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue du Six Juin - Rue des Equipes d'Urgence - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0037Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue du Six Juin - Rue de l'Engannerie - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0038Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue du Gaillon - Rue Bosnières - Place de la Mare - Rue de Geôle - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0039Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue du Gaillon - Rue du Magasin à Poudre - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0040Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Président Coty - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0041Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Esplanade de la Paix (place Michel de Bouard) - Avenue d'Edimbourg - Rue Léon Lecornu - Rue des Fossés du Château - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0042Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Professeur Horatio Smith - Avenue de Bruxelles - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0043Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Professeur Horatio Smith - Rue Edmond Gombeaux - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0044Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue Professeur Horatio Smith - Rue Jules Verne - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0045Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue de Thiès - Rue Jules Verne - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0046Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Boulevard Général Vanier - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0047Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue Montcalm - Boulevard Général Vanier - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0048Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Quai François Mitterrand - Avenue Victor Hugo - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0049Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue de Geôle - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0050Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Place Louis Guillouard - Voie d'accès-sortie de l'Hôtel de Ville de Caen - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0051Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue de la Côte de Nacre - Avenue Professeur André Morice - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0052Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Avenue de la Côte de Nacre - Voie de sortie porte E du campus 2 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0053Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue de la Folie - Rue de Mâlon - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0054Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue d'Auge - Rue Sainte Paix - Arrêté - (sans annexe)02/04/202608/04/2026
2026P0055Arrêté permanent portant réglementation du stationnement Rue de Fontaine Henry - Arrêté - (sans annexe)10/04/202610/04/2026
2026P0056Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue Gustave Flaubert et Boulevard Leroy - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
2026P0057Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue Saint Jean - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
2026P0058Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue de Hasting / Boulevard Dunois - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
2026P0059Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue Bosnières / Place de la Mare - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
2026P0060Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Rue de Vaucelles / Rue Pierre Girard - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
2026P0061Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Boulevard Maréchal Lyautey - Promenade Charles Lamusse / Rue Branville / Avenue d'Harcourt - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
2026P0062Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Promenade Charles Lamusse / Chemin des Coteaux - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
2026P0063Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Couloirs bus de la ville - Arrêté - (sans annexe)22/04/202623/04/2026
A-2026-085AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de FORUM MONDIAL NORMANDIE POUR LA PAIX Abbaye aux Dames - place Reine Mathilde à Caen du 9 avril au 10 avril 2026 - Arrêté - Annexe08/04/202608/04/2026
A-2026-141Délégation de signature à Messieurs Christophe PAINEAU, Florian PECHE, Julien GRIGY, Frédéric MOULINS et Mesdames Vanessa ROUSSEAU, Aude LEMAITRE et Isabelle PELLEGRIN - Arrêté - (sans annexe)30/03/202603/04/2026
A-2026-142Délégation de signature à Messieurs Aurélien RÉGNÉ, Grégory AYMOND et Mesdames Isabelle BRISARD, Jeanne DUVERGE, Lucie MOULINET - Arrêté - (sans annexe)30/03/202603/04/2026
A-2026-143Délégation de signature à Messieurs Bruno BESNARD et Philippe GUEGUEN - Arrêté - (sans annexe)30/03/202603/04/2026
A-2026-144Arrêté relatif à une dérogation pour travaux nocturnes bruyants effectués Rue Melingue/Parking Théâtre le 08 avril 2026. par FTCS FORAGE - Arrêté - (sans annexe)31/03/202603/04/2026
A-2026-145Arrêté relatif à une dérogation pour travaux nocturnes bruyants effectués Cours De Gaulle à Caen, du 13 au 17 avril 2026 par la société COLAS ILE DE FRANCE- 25 Rue de l'Avenir - 14650 CARPIQUET - Arrêté - (sans annexe)31/03/202603/04/2026
A-2026-146Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 106, rue d'Auge (1er étage - porte gauche) à Caen - Arrêté - (sans annexe)31/03/202603/04/2026
A-2026-147Arrêté portant accord sous réserves Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 106, rue d'Auge (1er étage - porte droite) à Caen - Arrêté - (sans annexe)31/03/202603/04/2026
A-2026-148Association Foot Loisir Stade Malherbe de Caen Autorisation de débit de boissons temporaire à l'occasion de match de Coupe Gambardella SM Caen/Paris Saint-Germain - Arrêté - (sans annexe)31/03/202603/04/2026
A-2026-149Association Maladrerie Omnisports Autorisation de débit de boissons temporaire à l'occasion du Tournoi Partenaire RATP Caen la Mer - Arrêté - (sans annexe)31/03/202603/04/2026
A-2026-150Autorisation de deux loteries organisées par l'Association "EPHEMERE" - Arrêté - (sans annexe)31/03/202603/04/2026
A-2026-151Délégation de signature à Monsieur Mickaël BONNEGENT, Yann DANIEL, René-Paul BOYER, Pierre CORNIQUEL, Didier FAUTREL, Yann JAHOUEL et Madame Sylvie DUBAC - Arrêté - (sans annexe)02/04/202609/04/2026
A-2026-152Délégation de signature à Mesdames Héloïse QUEUDEVILLE-LEBOEUF et Stéphanie HAMON et Messieurs Fabrice FLEURY, Laurent TRUCHY, Nicolas MOINIE, Frédéric LECLUSE, Christophe LAVIEILLE et Dimitri BOUQUET - Arrêté - (sans annexe)02/04/202609/04/2026
A-2026-153Délégation de fonctions et de signature aux adjoints au maire et aux conseillers délégués spéciaux - Arrêté - (sans annexe)03/04/202603/04/2026
A-2026-154Arrêté portant subdélégation aux adjoints au maire pour prendre les décisions relatives aux marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants - Arrêté - (sans annexe)03/04/202603/04/2026
A-2026-155Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 49, rue d'Auge (3ème étage - porte 50) à Caen - Arrêté - Annexe03/04/202609/04/2026
A-2026-157Délégation de signature en faveur de Mesdames Valérie RAPEAUD, Noémie DAUCHIER et Monsieur Nicolas GOSSELIN - Arrêté - (sans annexe)13/04/202616/04/2026
A-2026-160Arrêté portant modification de l'adjoint d'astreinte - Arrêté - (sans annexe)08/04/202609/04/2026
A-2026-161Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 115, rue d'Auge (RDC - porte 161) à Caen - Arrêté - (sans annexe)10/04/202615/04/2026
A-2026-162AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de FORUM BODEMER AUTO Parc des Expositions - rue Joseph Philippon à Caen le 21 mai 2026 - Arrêté - Annexe10/04/202610/04/2026
A-2026-163AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de FESTIVAL DE LA PLUME Parc des Expositions - rue Joseph Philippon à Caen du 22 mai au 23 mai 2026 - Arrêté - Annexe10/04/202610/04/2026
A-2026-165Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 47, rue Jules Oyer (4ème étage - porte gauche) à Caen - Arrêté - (sans annexe)21/04/202623/04/2026
A-2026-166AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC MUTUALITÉ FRANÇAISE NORMANDIE 16, avenue du six juin à Caen - Arrêté - Annexe14/04/202614/04/2026
A-2026-167AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de NORMANDY TRUCKS Parc des Expositions - rue Joseph Philippon à Caen du 30 mai au 31 mai 2026 - Arrêté - Annexe14/04/202615/04/2026
A-2026-168AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC RESTAURANT UNIVERSITAIRE A 23, avenue de Bruxelles à Caen - Arrêté - Annexe14/04/202615/04/2026
A-2026-169Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 25, rue de Falaise (Fond de cour - 3ème étage - porte centre) à Caen - Arrêté - (sans annexe)16/04/202617/04/2026
A-2026-170Arrêté relatif à une dérogation pour travaux nocturnes bruyants effectués Avenue de la Côte de Nacre, du 27 avril au 22 mai 2026 par la société RESEAUX ENVIRONNEMENT- ZA les sapins - 76110 BREAUTE - Arrêté - (sans annexe)16/04/202622/04/2026
A-2026-172Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 2, rue Roger Bastion (RDC - porte 1) à Caen - Arrêté - (sans annexe)17/04/202620/04/2026
A-2026-173AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de la FOIRE DE PAQUES Esplanade du Parc des Expositions - rue Joseph Philippon à Caen du 17 avril au 10 mai 2026 - Arrêté - (sans annexe)17/04/202617/04/2026
A-2026-175Arrêté de composition du comité social territorial de la ville de Caen et du CCAS - Arrêté - (sans annexe)17/04/202620/04/2026
A-2026-176Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Nomination des membres - Arrêté - (sans annexe)20/04/202621/04/2026
A-2026-177Arrêté portant modification de l'adjoint d'astreinte - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-178AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de MARATHON DE LA LIBERTE Parc des Expositions - rue Joseph Philippon à Caen du 5 juin au 6 juin 2026 - Arrêté - (sans annexe)20/04/202620/04/2026
A-2026-179AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de FESTIVAL INTERSTICE Ecuries Lorge - 9, rue Neuve Bourg l'Abbé à Caen du 6 mai au 10 mai 2026 - Arrêté - (sans annexe)20/04/202620/04/2026
A-2026-180Portant délégation à Monsieur Benjamin CAMPOS pour représenter le Maire dans diverses instances relatives aux Etablissements Recevant du Public le 21 avril 2026 - Arrêté - (sans annexe)20/04/202621/04/2026
A-2026-181Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 56, rue d'Auge (1er étage - 2ème porte droite) à Caen - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-182Arrêté portant accord Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 26, rue d'Auge (Bât. A - 3ème étage - porte droite) à Caen - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-183Arrêté portant accord sous réserves Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 22, place de la Gare (2ème étage) à Caen - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-184Ligue Régionale Normandie Basket-Ball Autorisation de débit de boissons temporaire à l'occasion d'un tournoi de basket 3x3 - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-185Roller Derby Caen Autorisation de débit de boissons temporaire à l'occasion des Matchs de roller derby à domicile - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-186Entente Nautique Caennaise Autorisation de débit de boissons temporaire à l'occasion du Meeting National des Maîtres de Caen - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-187Entente Nautique Caennaise Autorisation de débit de boissons temporaire à l'occasion du Meeting de Caen 2026 - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-188Autorisation de Débit de Boissons Temporaire Association Sportive La Butte Championnat Interdépartemental de Gymnastique Artistique - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-189Autorisation de Débit de Boissons temporaire Stade Caennais Rugby Club Tournoi D-DAY Rugby Caen - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-190Autorisation Débit de Boissons Temporaires Association Caen Nord Basket Tournoi Jeunes Pentecôte U15-U18 - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-191Autorisation de Débit de Boissons Temporaire Association Caen Nord Basket Tournois Jeunes U9-U11-U13 - Arrêté - (sans annexe)27/04/202627/04/2026
A-2026-193Arrêté portant accord sous réserves Autorisation Préalable de Mise en Location d'un logement sis 12, rue d'Auge (2ème étage - porte 12) à Caen - Arrêté - (sans annexe)23/04/202624/04/2026
A-2026-194Désignation des représentants de la collectivité au sein du conseil médical en formation plénière de la ville et du CCAS de Caen - Arrêté - (sans annexe)28/04/202628/04/2026
A-2026-195Composition des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Catégories A,B et C - Ville et CCAS de Caen - Arrêté - (sans annexe)28/04/202628/04/2026
A-2026-196Délégation de la présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Arrêté - (sans annexe)28/04/202628/04/2026
A-2026-198Arrêté portant désignation de l'adjoint d'astreinte - Arrêté - (sans annexe)29/04/202630/04/2026
A-2026-199AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC des installations mises en œuvre à l'occasion de CERFRANCE - 70E ANNIVERSAIRE DU GROUPE Parc des Expositions - rue Joseph Philippon à Caen le 19 juin 2026 - Arrêté - (sans annexe)29/04/202629/04/2026
A-2026-200AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION FOYER ROBERT REME 68, rue Eustache Restout à Caen - Arrêté - (sans annexe)29/04/202629/04/2026